CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE CONCIERGERIE

Mise à jour le 04/01/2016

 

 

 

                                                                                                                              

 

I.- Préambule :

               

EDGAR est une marque de La société SERVICE CONCIERGE SAS (ci-après dénommée « SERVICE CONCIERGE »), société par actions simplifiée au capital de 144.728,30 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 485281232, dont le siège social est situé 116 bis, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS. SERVICE CONCIERGE intervient principalement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre ses utilisateurs (ci-après désignés par le(s) « Membre(s) ») et leurs fournisseurs de produits ou prestataires de services.

 

Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte depuis le site internet contact@edgarconcierge.com ou via l’application EDGAR dédiée aux services de conciergerie opérés par SERVICE CONCIERGE emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve du Membre à ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par SERVICE CONCIERGE (brochure, catalogue…).

 

1.2 L’abstention par SERVICE CONCIERGE de se prévaloir ponctuellement d’une disposition des CGV n’implique aucunement une renonciation à ladite disposition.

 

Si l’une des dispositions de ces CGV devait être frappée de nullité, celle-ci serait réputée non écrite mais n’emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions.

 

Toute autre condition opposée par un Membre ne saurait être opposable à SERVICE CONCIERGE sauf acceptation expresse et préalable, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.

 

1.3 Le Membre doit être une personne physique, être majeur et avoir la capacité légale de contracter et de s’engager pour accepter ces CGV.

 

Le Membre sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs CGV et de les accepter expressément.

 

 

II. -  Adhésion aux services :

 

2.1 L’adhésion aux services de conciergerie privée fournis par SERVICE CONCIERGE est strictement personnelle.

 

Chaque Membre est responsable de son adhésion, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom. Il est expressément interdit de faire un usage professionnel des abonnements souscrits à titre individuel. Il est notamment interdit de réserver des prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre d’un contrat dit « corporate » entre SERVICE CONCIERGE et l’entreprise.

 

Le bénéfice d’une commande passée auprès de SERVICE CONCIERGE est réservé au Membre et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de SERVICE CONCIERGE, et selon le cas, du fournisseur.

 

2.2. Afin d’adhérer au service, le membre doit d’abord télécharger l’application mobile Edgar sur son téléphone. Tarif du téléchargement 2,99€ TTC. Une fois le téléchargement réalisé deux abonnements sont disponibles : SILVER, le service est gratuit et donne accès aux demandes de type : restaurant, bar et night club.

 

Pour couvrir toutes les autres demandes un abonnement GOLD est disponible au tarif de 9,90€ TTC/mois. Par défaut les membres sont SILVER, ils peuvent upgrader dans l’application en GOLD. Lors de leur première connexion, ils doivent renseigner leurs informations personnelles et accepter les CGU du service.

 

2.3 SERVICE CONCIERGE se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de SERVICE CONCIERGE, de falsification des informations transmises à SERVICE CONCIERGE ou aux prestataires, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre.

 

2.4 En cas de non utilisation des prestations liées à un abonnement, aucun remboursement de celui-ci ne pourra être demandé.

 

 

III. - Modalités d’utilisation des services :

 

3.1 Une fois l’adhésion du Membre activée, il peut transmettre ses requêtes via le site contact@edgarconcierge.com ou l’application EDGAR.

Dans le cadre du traitement des requêtes transmises par le Membre, SERVICE CONCIERGE n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Membre et les fournisseurs et/ou prestataires de services.

Les prestations sont réalisées par SERVICE CONCIERGE au nom et pour le compte du Membre auprès des prestataires dans le cadre d’un mandat confié par le Membre à SERVICE CONCIERGE, validé dans le cadre de l’acceptation des présentes CGV, et valable pour les demandes formulées à SERVICE CONCIERGE et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes CGV. Les dépenses auprès des différents fournisseurs sont faites au nom et pour le compte de l’adhérent. Application du régime des débours – article 267 II 2° du CGI.

 

3.2 Les requêtes transmises à SERVICE CONCIERGE doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, SERVICE CONCIERGE est autorisé à ne pas donner suite à la requête.

 

L'accès aux produits et services de conciergerie peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. SERVICE CONCIERGE ne traitera aucune requête en infraction aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs dans le pays d’exécution des présentes.

 

3.3 Pour tout traitement de requête impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, la validation écrite du Membre peut être exigée par SERVICE CONCIERGE pour que la commande soit définitivement prise en compte. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS) puissent servir de preuve.

 

3.4 Les commandes passées auprès de SERVICE CONCIERGE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.

 

En cas d’indisponibilité d’un service, SERVICE CONCIERGE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.

En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Membre, SERVICE CONCIERGE procédera à l’annulation pure et simple de la demande.

Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre dans ce cas.

 

3.5 SERVICE CONCIERGE communiquera auprès des prestataires au nom du Membre. S’il le souhaite, le Membre a la possibilité d’entrer en contact directement avec le fournisseur ou Prestataire de service.

 

3.6 Le Membre a accès à un grand nombre d'avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par SERVICE CONCIERGE.

 

Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et SERVICE CONCIERGE ne pourra être tenu responsable des changements effectués.

 

IV. - Paiement :

 

4.1 Les produits et services seront facturés au Membre sur la base des tarifs indiqués des Prestataires sélectionnés.

Le Membre peut demander et autoriser SERVICE CONCIERGE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d’un prestataire et/ou fournisseur.

 

4.2 La validation par le Membre de la proposition transmise par SERVICE CONCIERGE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.

Le Membre devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés.

 

4.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler la prestation dans les meilleurs délais. En cas de retard de paiement, SERVICE CONCIERGE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

 

4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par SERVICE CONCIERGE au taux de 10% calculé sur une base mensuelle, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres Conditions Générales de Vente. Tous les professionnels (à l’exclusion des particuliers) soumis aux règles relatives aux délais de paiement figurant au Code de commerce devront conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 verser, outre les pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité de 40€ correspondant aux frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

4.5 Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires.

 

4.6 Le Membre autorise dès à présent SERVICE CONCIERGE à lui refacturer ces frais et l’autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement. En aucun cas SERVICE CONCIERGE n’effectuera de paiements pour les commandes de ses Membres.

Le paiement se fera selon les Conditions Générales de Vente du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d’information préalable au Membre.

 

V. - Services particuliers :

 

5.1 Shopping : Sur demande du Membre, SERVICE CONCIERGE peut effectuer des achats en son nom. Un forfait horaire de 60 euros TTC par heure de shopping sera facturé après l’accord du Membre pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée est due).

 

5.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise SERVICE CONCIERGE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

 

5.3 Billetterie : SERVICE CONCIERGE s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de trouver pour le Membre des billets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires.

Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, SERVICE CONCIERGE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.

Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées.

Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.

 

SERVICE CONCIERGE n'est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale, étant précisé qu’aucun duplicata des desdits billets ne pourra être transmis au Bénéficiaire.

De même SERVICE CONCIERGE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation ou du report d'un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, SERVICE CONCIERGE ne pourra être tenu qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.

 

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

5.4 Taxis : En cas d’absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait du Membre (« non-charge »), ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire de quinze (15) euros TTC. Il est cependant précisé qu’une tolérance sera accordée à la première survenue d’une non-charge et que ces frais ne seront dus par le Membre qu’à la seconde occurrence. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours nets pourra entraîner la suspension d’accès aux demandes de taxis.

 

5.5 Voyages : voir les Conditions Générales de Ventes Voyages complètes disponible sur http://www.service-concierge.com/CGV_Voyages.php.

 

VI - Obligations de SERVICE CONCIERGE :

 

6.1 SERVICE CONCIERGE s'engage à répondre aux requêtes formulées par le Membre, quelles qu'elles soient, en un minimum de temps et s'engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci, dans les limites fixées par l’article 3.2 des présentes

 

6.2 SERVICE CONCIERGE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Membre auprès des prestataires et/ou fournisseurs.

 

6.3 De par la nature même de son activité, SERVICE CONCIERGE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

 

VII. - Responsabilités :

 

7.1 Le Membre reconnaît et accepte que SERVICE CONCIERGE agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.

SERVICE CONCIERGE ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.

SERVICE CONCIERGE ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire. SERVICE CONCIERGE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un Membre avec lequel existerait un litige.

 

7.2 SERVICE CONCIERGE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…) tels que définis par la loi applicable ou la jurisprudence des tribunaux français.

 

7.3 Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu'ils proposent au Membre.

 

SERVICE CONCIERGE ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande. En cas de revendication, le Membre devra s’adresser directement aux prestataires concernés. 

 

7.4 La responsabilité de SERVICE CONCIERGE sera en tout état de cause limitée au montant de l’adhésion aux services au moment du litige.

 

 

VIII. - Confidentialité et protection des informations personnelles :

 

SERVICE CONCIERGE s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Membres lui accordent.

 

En corrélation avec son éthique et sa déontologie, SERVICE CONCIERGE protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur adhésion. 

 

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, SERVICE CONCIERGE conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration 1259523).

Ces informations ne sont accessibles qu'au personnel de JOHN PAUL, à celui de ses succursales et filiales ainsi qu’à tout tiers en relation commerciale avec JOHN PAUL lié par un engagement de confidentialité, situés dans et hors de l’Union Européenne. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées.

 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de l'entité JOHN PAUL avec laquelle ils sont en relation, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi.

 

 

IX. - Diffamation :

 

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société SERVICE CONCIERGE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société SERVICE CONCIERGE, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

 

X. - Protection des droits de Service Concierge

 

10.1 Le Membre s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par SERVICE CONCIERGE.

 

XI. – Rétractation, Réclamation et Opposition au Démarchage Téléphonique :

 

11.1 Rétractation : Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans motif à donner et sans coût supplémentaire.

A cette fin le Membre devra retourner par courrier le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, à Service Concierge avant l’expiration du délai de rétractation.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat.

Cette rétractation donnera lieu au remboursement intégral de l’adhésion qui aurait déjà été payée par le Membre et à l’obligation de renvoi par le Membre, à ses frais, de tous les documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure…) transmis plus tôt par SERVICE CONCIERGE.

 

Si le Membre utilise le Service pendant le délai de rétractation, ladite utilisation empêchera toute rétractation ultérieure. Le Membre pourra également demander le début d’exécution du service avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, le Membre doit envoyer sur papier libre ou par courriel sa demande expresse (article L.121-21-5 Code de la consommation). Etant précisé que si le Membre décide de se rétracter et ce, dans un délai de quatorze (14) jours, il sera redevable d’un montant proportionnel au service d’ores et déjà fourni par SERVICE CONCIERGE jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. 

 

11.2 Réclamation : Si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne satisfont pas à votre demande, vous pouvez adresser votre réclamation à notre Service Relation Membres : Service Concierge SAS – Direction de la Qualité – 116bis, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) ou au numéro de téléphone suivant : 01.83.77.74.11 Un concierge vous rappellera alors dans les meilleurs délais.

 

11.3 Opposition au démarchage téléphonique : Si vous nous avez fourni votre/vos numéro(s) de téléphone vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition auprès du gestionnaire désigné par arrêté.

 

XII. - Litige et loi applicable

 

12.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre SERVICE CONCIERGE et ses Membres est la Loi française exclusivement.

 

12.2 En cas de non-respect des présentes CGV, la responsabilité du Membre pourra être engagée.

 

12.3 En cas de litige, le Bénéficiaire s’engage à s’adresser à SERVICE CONCIERGE en priorité afin de trouver une solution amiable et notamment son Service Qualité.

A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

12.4 SERVICE CONCIERGE adhère au système de médiation mis en place par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), ainsi si vous rencontrez un problème avec nos Services : http://conso.cmap.fr

 

 

Télécharger le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

 

Service Concierge

SAS au Capital de 144.728,30€ - RCS Paris 485 281 232

116 bis, Avenue des Champs-Elysées                                                        

75008 PARIS – France