Mentions Légales

 

Publication

Le site internet www.edgarconcierge.com est publié et exploité par :

La société SERVICE CONCIERGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 144.728,30 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 485 281 232, dont le siège social est situé 116 bis Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris, représentée par Monsieur David AMSELLEM, Président. TVA intracommunautaire : FR 02485281232

Téléphone : +33 (0)1.42.89.85.00 (numéro non surtaxé, facturation votre contrat opérateur et votre pays d’appel).

Mail : contact@edgarconcierge.com

Directeurs de la Publication :

 

David Amsellem, Président

 

Hébergement et Moyens Techniques

Le site internet www.edgarconcierge.com est hébergé par :

 

BSO Network Solutions

Siège social : 81 avenue François Arago – 92000 Nanterre (France)

N° SIREN : 452 456 585

Téléphone : +33 (0) 1.77.36.11.00

Mail : contact@bsonetwork.com

 

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout contenu (textes, images, sons…) et ce quel que soit sa forme (choix, plan, dispositions des rubriques, moyens d’accès aux donnés et leur organisation…) présent et à venir, disponible via le site internet www.edgarconcierge.com et l’application mobile EDGAR (ci-après le « Site ») sont protégés par la loi et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société SERVICE CONCIERGE ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus.

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu du Site et ce quel que soit le support ou le procédé utilisé ainsi que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites.

Le non-respect de ces interdictions constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende, et en conséquence susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment des articles L.112-2 8° ; L.711-4 et L.713-2, les logos, marques « EDGAR » et la dénomination sociale « SERVICE CONCIERGE » ainsi que tout autre signe distinctif, font l’objet d’une protection spécifique. Il est donc strictement interdit de les reproduire ou d’en faire un quelconque usage et ce à quelque titre que ce soit, seuls ou associés et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de SERVICE CONCIERGE.

Les reproductions sur un support papier ou informatique, dudit Site et de tout élément le composant sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information en cas de non-conformité à l’article L.122-5 du Code de la propriété.

 

Responsabilité

La société SERVICE CONCIERGE ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage résultant, directement et/ou indirectement, de l’utilisation du présent Site.

 

Crédits Photos

Les images utilisées pour la réalisation du Site sont la propriété exclusive de SERVICE CONCIERGE ou de tout tiers ayant autorisé leur utilisation par SERVICE CONCIERGE.

Toute copie, totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de SERVICE CONCIERGE.

 

Politique en matière de cookies

Afin de répondre à vos attentes et maintenir la confiance que vous nous portez, nous tenons à vous informer et ce de manière transparente sur notre politique en matière de cookies depuis notre Site quel que soit le terminal utilisé.

 

 

Politique en matière de cookies

 

Définition d’un cookie

Les cookies sont de petits fichiers textes ; image ou logiciel susceptible d’être stockés sur vos terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez un site internet. Les cookies permettent à un site internet de vous reconnaitre, de se rappeler de vos préférences et vous aident à poursuivre votre navigation en gardant notamment une trace des pages visitées.

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience sur le Site afin qu’il s’adapte à vos préférences. Ces cookies sont très importants pour nous aider à rendre les services en ligne plus faciles à utiliser, suivre l’utilisation de notre Site et améliorer les prestations que nous vous offrons. Etant précisé que nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur notre Site.

 

Cookies déposés

 

  1. Cookies indispensables à la navigation

 

Ces cookies sont essentiels et doivent toujours être activés. Ils nous permettent de vous reconnaitre au cours de la même session. En aucun cas ces cookies sont utilisés à des fins de prospection commerciale ou de ciblage, leur vocation est de vous permettre de consulter le Site et de bénéficier dans des conditions optimales des fonctionnalités du Site

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 2. Cookies de performance


 Les cookies de performance sont des cookies analytiques, qu’il vous est possible de désactiver, qui collectent des informations sur les modes d’utilisation du Site et nous permettent notamment d’identifier les sections particulièrement populaires ou encore le nombre de visites. Ces cookies nous permettent également d’adapter le contenu du Site de manière ciblée, d’améliorer nos offres et l’ergonomie de nos services. Pour exploiter les données à des fins statistiques, ce Site utilise l’outil Google Analytics (http://www.google.com/analytics/) sur lequel vous pourrez obtenir de plus amples informations en consultant la page ci-après :       http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

 

Gérer vos cookies

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies déposés. Etant précisé que le refus de dépôt de certains cookies pourra altérer votre expérience sur le Site. 

La gestion des cookies et de vos choix est différente en fonction du navigateur que vous utilisez et fait l’objet d’une description dans le menu aide de celui-ci.

Vous trouverez ci-dessous les liens des pages d’informations (liste non exhaustive) vous permettant de configurer vous-même votre navigateur ainsi que le processus pour chacun des navigateurs :

 

  • Internet Explorer

http://support.microsoft.com/kb/196955/fr

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.   
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

 

  • Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Dans l'onglet Outils du navigateur, sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

 

  • Safari

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           
Cliquez sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.

 

  • Google Chrome

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Paramètres.    
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés et accédez à la section Confidentialité.        
Cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

 

  • Opéra

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/preferences.html

Cliquez sur l'icône du menu Outils.

Sélectionnez Préférences

Effectuez votre réglage dans l’onglet « Avancé »

Une fois vos choix enregistrés, nous n’utiliserons en lecture ou écriture que les cookies que vous aurez autorisés. Tout cookie enregistré avant votre paramétrage sera toujours sur votre terminal et vous pourrez le supprimer dans les réglages de votre navigateur.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ce partage d’utilisation et la configuration des paramètres de votre navigateur pour les cookies relèvent de votre responsabilité.

 

Installation d’un module de refus des cookies Google Analytics

 

Si vous ne souhaitez pas que les données liées à votre visite soient collectées et analysées, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir. Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, vous pouvez installer un module complémentaire à votre navigateur. Pour des raisons techniques, ce cookie ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez globalement les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau installer le cookie de refus des cookies de performance.

Cliquez ici pour installer le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

Contactez-Nous

SERVICE CONCIERGE :

Numéro de téléphone : +33 (0)1.42.89.85 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)
Adresse courrier électronique : contact@edgarconcierge.com

Mise à jour de la notice légale : 30/12/2015

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation du Site

 

 

Article 1. Informations légales

 

1.1. Publication

Le site internet www.edgaronlineconcierge.com est publié et exploité par :

La société SERVICE CONCIERGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 144.728,30 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 485 281 232, dont le siège social est situé 116 bis Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris, représentée par Monsieur David AMSELLEM, Président. TVA intracommunautaire : FR 02485281232

Téléphone : +33 (0)1.42.89.85.00 (numéro non surtaxé, facturation votre contrat opérateur et votre pays d’appel).

Mail : contact@edgarconcierge.com

 

Directeurs de la Publication :

 

David Amsellem, Président

 

1.2. Hébergement et moyens techniques

Le site internet www.edgaronlineconcierge.com est hébergé par :

BSO Network Solutions

Siège social : 81 avenue François Arago – 92000 Nanterre (France)

N° SIREN : 452 456 585

Téléphone : +33 (0) 1.77.36.11.00

Mail : contact@bsonetwork.com

 

Article 2. Définitions

 

Dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :

 

« Service » : désigne le Service de conciergerie virtuel

« Site » : désigne le site www.edgarconcierge.com ainsi que l’application mobile EDGAR

« Utilisateur » : désigne toute personne navigant sur le Site

 

Article 3. Objet

 

Les présentes CGU ont vocation à régir l’utilisation du Site. Ainsi lorsque l’utilisateur utilise le Service il reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction. Etant précisé que l’Utilisateur doit être une personne physique, être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire sur le Site et bénéficier des Services associés.

 

Service Concierge se réserve le droit de modifier lesdites CGU à tout moment, les modifications entrant en vigueur lors de leur publication et seront opposable à cet effet à tout internaute. A cet effet, il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU avant de naviguer sur le Site et/ou de faire appel à nos Services.

 

Article 4. Le Service

 

Le Site est dédié à ses Utilisateurs en vue de leur proposer le Service. Ainsi tout Utilisateur voulant bénéficier dudit Service se connecte au Site et ce, afin de pouvoir prendre connaissance du Service.

 

Tout Utilisateur peut effectuer une demande de Service et ce dans le respect des présentes CGU. Il est rappelé que Service Concierge se réserve le droit de faire évoluer le Service et/ou le Site. En outre Service Concierge se réserve également le droit d’interrompre tout ou partie du Service et ce quel que soit la plateforme.

 

Article 5. Conditions générales du Service de conciergerie

 

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales du Service de conciergerie.

 

Article 6. Sécurisation des paiements

 

Le Site fait l’objet d’un dispositif de sécurisation.

 

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de 128 bits mais nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger de manière plus efficace les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

En outre, afin de lutter contre toute fraude, nous avons mis en place un système de paiement sécurité par Ogone. Ce dispositif collecte vos informations financières via une connexion sécurisée et l’envoie à l’institution bancaire qui effectue la transaction.

 

 

 

 

 

 

Le symbole ci-dessous garantit que les normes SSL pour sécuriser votre connexion au Site sont utilisées. Lors de votre paiement, ce symbole apparait et confirme qu’Ogone est titulaire d’un certificat. Pour vous en assurer, il vous suffira de cliquer sur ce symbole qui sera présent sur votre interface de paiement.

 

Article 7 : Liens hypertextes

 

Toute création de lien hypertexte (ci-après le(s) « Lien(s) ») pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de Service Concierge. Aux fins d’obtenir cette autorisation, nous vous invitons à faire votre demande via : contact@edgarconcierge.com

Des liens renvoyant vers le Site peuvent, à l’insu de Service Concierge, avoir été créés. Service Concierge ne saurait être tenue responsable des informations présentées via ces derniers.

 

L’existence d’un Lien sur le Site renvoyant vers un autre site (par exemple : le site d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Service Concierge. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

 

La responsabilité de Service Concierge ne saurait être engagée au titre des informations, offres commerciales, opinions et recommandations formulées par ces sites, ou au titre d’un litige qui opposerait un Utilisateur à un partenaire. Les personnes qui développent et éditent ces sites sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.

 

En outre, Service Concierge ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, Utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents Services du Site.

 

Enfin, si malgré les diligences de Service Concierge, un des liens hypertextes pointait vers un site ou un contenu internet contraire ou apparaissant contraire aux exigences de la loi française pour l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à prendre contact avec le directeur de publication via : contact@edgarconcierge.com afin qu’il puisse étudier la situation et s’engage à informer ledit Utilisateur des suites de sa demande. L’utilisateur s’engage à ne pas intenter une procédure judiciaire à l’encontre de Service Concierge avant d’avoir reçu une réponse de sa part ou en cas de refus de Service Concierge de supprimer ledit lien.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Service Concierge est responsable du contenu édité par ses soins et ne saurait être tenu responsable pour tout autre fait autre que relatif à l’édition dudit Site.

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation du Service proposé par le Site et avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sécurisée. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.

 

L’Utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise pour accéder au Site, lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par cette utilisation. L’Utilisateur reconnait, en outre, avoir connaissance des caractéristiques de l’internet et notamment de (I) sa fiabilité relative (II) de son caractère ouvert et l’absence de protection contre tous risques (intrusions…) et (III) qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses données.

 

Service Concierge s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une qualité de Services optimale. Toutefois, compte tenu de la nature particulière du réseau internet, le fonctionnement du Site, l’accès au Site et son utilisation pourront être ponctuellement interrompus, notamment pour permettre à Service Concierge d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels) nécessaires au fonctionnement du Site. La responsabilité de Service Concierge ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

 

La responsabilité de Service Concierge ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site et/ou de tout ou partie du Service résultant d'une défaillance du réseau internet, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.

Service Concierge n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu du Site.

 

Article 9. Données personnelles

 

Nous vous invitons à vous référer à notre Politique en matière de protection des données personnelles intégrée à nos Mentions Légales.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Nous vous invitons à vous référer à nos Mentions Légales pour plus d’informations.

 

Article 11. Stipulations générales

 

11.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont ou deviennent nulles, en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles sont réputées non écrites, les autres dispositions conserveront leur plein et entier effet.

 

11.2. Langue

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties

 

11.3. Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français

 

11.4. Attribution de compétence

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à s’adresser à SERVICE CONCIERGE en priorité afin de trouver une solution amiable et notamment son Service Qualité.

A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

SERVICE CONCIERGE adhère au système de médiation mis en place par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), ainsi si vous rencontrer un problème avec nos Services : http://conso.cmap.fr/

 

 

 

Politique en matière de protection des données à caractère personnel

 

Le présent document a vocation à vous informer sur notre politique en matière de protection des données à caractère personnel et notamment eu égard aux données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, pour quelles finalités nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

 

Une description est également faite quant aux mesures que nous prenons afin de protéger vos données.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SERVICE CONCIERGE est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du site internet : www.edgarconcierge.com et de l’application mobile EDGAR (ci-après le « Site »).

 

Il est précisé que les enfants et les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent s’inscrire sur le Site.

 

Nous contacter : cnil@edgarconcierge.com

 

Données à caractère personnel collectées

 

Selon l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments ».

 

Nous collectons des données à caractère personnel au cours de votre visite sur le Site ; cette collecte pouvant être de votre fait ou automatique.

 

Données à caractère personnel fournies par vos soins

 

Vous n’avez pas l’obligation de nous fournir des données à caractère personnel sauf si nous vous indiquons une obligation contraire. Etant précisé que l’absence de fourniture de certaines données pourra affecter votre navigation sur le Site ainsi que les services que nous vous proposons (ci-après le « Service »).

 

Dans le cadre du Service, nous sommes amenés à vous communiquer des messages et offres à caractère commercial (Push, Newsletter…) afin de mieux connaître le Service et ce via l’utilisation de vos données personnelles et notamment votre adresse email.

 

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir nos messages et offres en utilisant soit le dispositif d’opt-out présent dans chacun de nos mails soit en nous contactant directement.

 

Dans le cadre du Service, vous bénéficiez également et ce, si vous être inscrits à nos communications à des services et recommandations personnalisés. Afin de vous faire bénéficier de tels services et de contenus les plus pertinents possibles, en corrélation avec vos envies et vos intérêts, nous utilisons également vos données à caractère personnel.

 

Collecte automatique de données à caractère personnel

 

Nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies.

Les données collectées par des moyens automatiques sont traitées notamment en vue d’améliorer votre visite sur le Site et optimiser le Service. L’information générée par cette collecte automatique est relative notamment au nombre de visites, aux pages consultés.

 

Vos droits et préférences

 

A tout moment et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons et vous pouvez y accéder en nous contactant via les coordonnées suivantes :

 

SERVICE CONCIERGE

Direction de la Qualité

116 bis Avenue des Champs Elysées

75008 Paris

 

Mail : cnil@edgarconcierge.com

 

Ainsi, vous avez la possibilité d’exiger la rectification, le blocage ou l’effacement de vos données à caractère personnel si elle devait s’avérer non exacte. Vous pouvez également vous opposer et ce, à tout moment pour des raisons légitimes tenant à votre situation, au traitement par nos services des données vous concernant et ce conformément au droit applicable. 

 

A réception de votre demande d’opposition, nous procéderons à l’effacement complet des données personnelles vous concernant. Etant précisé que vous pouvez également à tout moment demander à ne plus recevoir de notre part aucun mail ou informations de nature commerciale en utilisant soit le dispositif d’opt-out présent dans chacun de nos mails soit en nous contactant directement.

 

Utilisation faite de vos données

 

Tout partage de vos données est fait dans les conditions décrites ci-après :

 

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour traiter l’ensemble de vos demandes dans le cadre du Service parmi lesquels vous trouvez l’hébergeur de notre plate-forme et les fournisseurs de service clients.

 

Quand des prestataires de services interviennent dans le cadre de notre Service, toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé de protection de vos données et tout traitement est fait selon nos directives et en aucun cas ils ne peuvent faire une autre utilisation de vos données que celle expressément exigée ni divulguer à tout autre tiers les données à caractère personnel vous concernant.

 

Nous partageons vos données avec certains de nos prestataires et/ou fournisseur qui pourront traiter vos données personnelles et ce en accord avec la finalité de leur action et ce afin d’exécuter le Service.  

 

Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront également être communiquées à d’autres partenaires commerciaux si vous avez accepté de recevoir des communications de leur part. Etant rappelé qu’à tout moment vous pourrez revenir sur votre décision soit via le dispositif d’opt out présent dans les mails soit en nous contactant directement.

 

Les données à caractère personnel vous concernant pourront également être communiquées :

 

  1. Si nous y sommes tenus en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure légale

  2. Si une demande nous est faite dans ce sens par un tribunal ou une autorité gouvernementale

  3. Si cette divulgation peut prévenir tout dommage physique ou financier en relation avec une enquête de nature criminelle.

  4. Si nous cédons tout en partie de notre entreprise ou de nos actifs. Etant précisé que nous ferons nos meilleurs efforts afin que le l’entreprise cessionnaire utilise vos données à caractère personnel conformément à la présente note d’information.

 

Transfert de données hors U.E.

 

Le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne est par principe interdit à moins que le destinataire n’assure un niveau de protection suffisant. En dehors des pays offrant un tel niveau protection, des outils sont mis à disposition à savoir notamment : Les Règles internes d’entreprise (ou BCR), les Clauses Contractuelles Types.

 

SERVICE CONCIERGE pourra transférer vos données à tout tiers avec lequel elle est en relation commerciale lié par un engagement de confidentialité, situées dans et hors de l’Union Européenne. SERVICE CONCIERGE pourra également transférer lesdites données, dans le cas où elle serait dans l’obligation de les divulguer à un tiers autorisé afin de se conformer à toute obligation légale et/ou réglementaire.

 

Liens vers des sites tiers

 

Dans le cadre des offres que nous vous proposons via le présent Site, un certain nombre de liens vers d’autres sites vous sont communiqués pour votre information. Il est précisé que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites, ni d’aucun produit ou service qu’ils pourraient proposer, du traitement de données à caractère personnel effectué ou de toute autre utilisation faites par les sites tiers.

 

Durée de conservation de vos données

 

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont fait l’objet d’une collecte sauf dispositions légales et/ou réglementaires contraires.

 

Sécurité

 

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du Site et des données qui y figurent notamment les données à caractère personnel et bancaires, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

 

Nous ne vous demanderons jamais de nous révéler votre mot de passe dans aucune communication non sollicitée (y compris toute correspondance non sollicitée à savoir appel téléphonique, email ou tout autre moyen de communication). Si vous pensez que votre compte (nom d’utilisateur et mot de passe) a fait l’objet d’un piratage, veuillez nous contacter via nos coordonnées figurant à l’article « Vos droits et préférences ».

 

Mise à jour – Politique en matière de protection des données à caractère personnel

 

Notre Politique en matière de protection des données à caractère personnel pourra faire l’objet de modifications et ce sans préavis. Afin de vous tenir informé des modifications opérées, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.

 

Mise à jour le 04/01/2016